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Les aides à la formation

Coordination Entreprises

 1. Coronavirus : mesures pour les entreprises concernant les aides à la formation

Les formations agréées dans le cadre du dispositif des chèques formation peuvent, sous certaines conditions, être organisées à distance.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://emploi.wallonie.be/en/home/formation/cheques-formation.html
Les heures de cours dispensées à distance, entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020, sont assimilées à des heures de présences effectives pour déterminer les quotas du congé-éducation payé accordé au travailleur.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://emploi.wallonie.be/en/home/formation/conge-education-paye.html

 2. Le chèque-formation

Le Chèque-formation permet de bénéficier d’une aide financière pour former des travailleurs.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation par travailleur. La Wallonie accorde un subside de 15 € par chèque. Pour l’achat d’un chèque d’une valeur de 30 €, l’entreprise ne paie que 15 €.

Pour accéder à cette aide, il faut être une PME occupant au maximum 250 travailleurs ou 1 indépendant à titre principal, complémentaire ou conjoint aidant, et ayant un siège principal d’activités en Wallonie de langue française.

Toutes les formations générales peuvent être suivies.  Sont exclues du dispositif les formations de type comportemental, relationnel, ou liées au bien-être et au développement personnel.

Le nombre de chèques qui peut être obtenu par an varie en fonction de la taille de l’entreprise.

Des informations détaillées peuvent être consultées aux liens suivants :
https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-cheque-formation.html
https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391423804066/Fiche_cheque_formation_entreprise_2019.pdf

 3. Le congé-éducation payé

Le congé-éducation payé est un système de congés individuels de formation. Il s’agit d’un droit reconnu aux travailleurs qui suivent certaines formations et qui leur permet de s’absenter du travail en maintenant leur rémunération.

En tant qu’employeur, il est possible de bénéficier d’un remboursement forfaitaire par heure de congé-éducation payé octroyé au travailleur au cours de l’année scolaire. Ce forfait est de 21,30 €/heure de congé-éducation payé.

Les formations peuvent être générales ou avoir une finalité professionnelle sans pour autant avoir un lien avec le métier exercé par le travailleur.

Les formations doivent entre autres comporter un minimum de 32 heures de cours.

Pour obtenir un remboursement, l’entreprise doit compléter une déclaration de créance, y annexer les documents demandés, et envoyer le tout au maximum le 31 mars de l’année scolaire qui suit.

Des informations détaillées peuvent être consultées aux liens suivants :
https://www.leforem.be/entreprises/aides-financieres-conge-education-paye.html
https://www.leforem.be/MungoBlobs/1391436800498/Fiche_conge_education_paye_entreprise_2019.pdf

4. Les aides sectorielles à la formation

4.1. IFPM - Industrie technologique et des constructions métalliques mécaniques et électriques - CP 111 et 209

Afin d'assurer le bon fonctionnement du processus de formation continue, l'IFPM a mis en place un système de primes destinées aux entreprises qui y envoient leur personnel.

Les entreprises de la CP111 (ouvriers) et de la CP209 (employés) peuvent bénéficier de ces primes moyennant l'agréation de l'action de formation par le Comité de Programmes.

Le montant de ces primes varie en fonction de la nature et des modalités d'organisation des formations :

  • 10 € par heure et par personne pour les formations inter-entreprises et/ou dispensées par un centre de compétence ou de références.
  • 5 € par heure et par personne pour les formations intra-entreprise.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.ifpm.be/fr/fr.html?IDC=108771

4.2. ALIMENTO – Industrie alimentaire – CP 118 et 220

La prime est de 130 €/jour/personne (avec un maximum de 390 €/jour). 

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.alimento.be/fr

4.3. VOLTA – Industrie éléctrotechnique – CP 149.01

La prime est de 15,50 €/heure/personne et est déduite du crédit-prime.

L’entreprise doit faire la demande de prime en ligne au plus tard trois mois après le dernier jour de formation. 

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.volta-org.be/fr

4.4. EDUCAM – Industrie automobile et secteurs connexes – CP 112 – 149.02 – 149.04 – 142.01

4.4.1.  CP 112 (garage), 149.02 (carrosserie) et 149.04 (commerce du métal)

La prime est de 5 €/heure/personne, soit 40 €/jour/personne. Le montant total des primes est calculé pour un an et est plafonné.

Pour les secteurs des entreprises de garage et le commerce du métal, une prime supplémentaire d’un montant de 5 €/heure/personne, soit 40 €/jour/personne dans le cadre du droit individuel à la formation.

4.4.2.  CP 142.01 (récupération des métaux)

La prime est de 15 €/heure/personne, soit 120 €/jour/personne sous certaines conditions. Le montant total des primes est illimité.

EDUCAM a mis au point une procédure de demande d'agrément simplifiée via un service en ligne sécurisé.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.educam.be/service/fr/

4.5. CO-VALENT – Industrie de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie – CP 116 et 207

Le crédit de subside est calculé sur base des déclarations ONSS de l’année concernée par les coûts de formation. Le mode de calcul est fixé lors des négociations de la CCT. Les PME peuvent bénéficier d’une intervention majorée.

La procédure de demande se fait via le dossier de subside en ligne « Mon Co-valent ».  Chaque 1er juillet de l’année, l’entreprise peut introduire le dossier de subside complété de l’année précédente et ce durant les 12 mois qui suivent.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.co-valent.be/

4.6.  CEFORA – Employés de la CP 200

4.6.1. Par employé de 55 ans ou plus

Par demi-journée
(3 à 5 heures)
Par jour
(au moins 6 heures)
Vous disposez d’un plan de formation enregistré  40 € 80 €
Vous ne disposez pas d’un plan de formation enregistré  20 € 40 €


4.6.2. Par employé de moins de 55 ans

Par demi-journée
(3 à 5 heures)
Par jour
(au moins 6 heures)
Vous disposez d’un plan de formation enregistré  20 € 40 €
Vous ne disposez pas d’un plan de formation enregistré  Pas de prime Pas de prime


Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.cevora.be/fr/services-complementaires/primes-a-la-formation/employeurs

4.7. CONSTRUCTIV – Secteur de la construction – CP 124

Formations les jours ouvrables (en semaine)
Limite Max. 120 heures
Intervention dans le coût de la formation 5 €/heure/ouvrier
Intervention dans le coût salarial 15 €/heure/ouvrier
Chèques-formation Cumulable
Pour qui ?

Intervention pour tous les ouvriers CP124, le gérant qui accompagne un ouvrier, l’apprenti qui accompagne un ouvrier.
Pas d’intervention pour les PFI et les gérants seuls.


Pour bénéficier de cette intervention, l’entreprise doit voir envoyé son plan de formation BoP annuel (année scolaire) ainsi que sa demande de remboursement.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.constructiv.be/fr-BE/

4.8. LOGOS – Secteur du commerce international, du transport et de la logistique – CP 226

Après approbation de votre demande, l’intervention de LOGOS s’élève à 20 €/personne/heure de formation effectivement suivie.

Une demande de subvention en ligne peut être introduite avant le début de la formation, mais aussi jusqu'à 90 jours après le début de la formation

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.logosinform.be/fr/employeurs/subventions/subventions-logos

4.9. LOGOS – Secteur du commerce international, du transport et de la logistique – CP 226

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est plafonnée à :

  • 90 €/jour/participant (ou 45 € par demi-journée). Le projet doit être de minimum 3 heures au total.
  • 450 €/participant/formation
  • 1 800 €/formation
  • La demande complète doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation pour laquelle un financement est souhaité.

Une demande complète est composée :

  • Du formulaire d’intervention complété et signé à introduire via la plateforme extranet ou par e-mail
  • Du tableau des participants complété et signé par chacun d’eux
  • D’une copie de la facture
  • D’une preuve de paiement
  • D’une attestation de participation

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/

4.10. LIBERFORM – Secteur des professions libérales – CP 336

L’employeur peut solliciter une prime à la formation pour la formation qu’il a payée pour le travailleur ou pour lui-même et une fois quela formation a effectivement été suivie.

L’entreprise doit s’enregistrer via le formulaire en ligne.

1 facture équivaut à 1 demande de prime, quel que soit le nombre de cours ou de participants. Toutes les attestations doivent être introduites en même temps lors de la demande.

La prime s’élève à 60 €/jour ou 30 €/demi-journée.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.liberform.be/fr-hoe

4.11. LIBERFORM – Secteur des professions libérales – CP 336

Via le projet "BRAWO", la Communauté germanophone intervient dans le financement de formations générales pour les travailleurs domiciliés en Communauté germanophone.

La Communauté germanophone intervient dans un tiers des frais subsidiables, le montant maximal étant plafonné à 1 000 € par personne et formation ou année de formation.

La demande d’aide doit être introduite avant le début de la formation auprès du Ministère de la Communauté germanophone (service "Weiterbildungsdienst der DG") moyennant un formulaire disponible sur le site.

Tous les justificatifs doivent être introduits dans les 2 mois après la fin de la formation.

Si la formation est suivie par plus de 5 personnes, la demande doit être introduite non pas auprès de la Communauté germanophone, mais auprès de l’Arbeitsamt.

Des informations détaillées peuvent être consultées aux liens suivants :
http://www.adg.be/fr/desktopdefault.aspx/tabid-5339/9317_read-50306/
http://www.ostbelgienbildung.be/desktopdefault.aspx/tabid-3067/5693_read-35531/

4.12.  Aide financière de l’Etat luxembourgeois

Les formations organisées par Technifutur® sont reconnues par l’Etat luxembourgeois.

Les entreprises du secteur privé, légalement établies au Luxembourg et y exerçant principalement leurs activités, peuvent obtenir une aide à la formation s’élevant à 15% imposables du montant annuel investi.

Les formations organisées doivent viser les salariés affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise avec contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée).

L'accès à l'aide financière se fait par le biais d'une demande de cofinancement.

Des informations détaillées peuvent être consultées au lien suivant : https://www.lifelong-learning.lu/Accueil/fr?page=1

4.13. CRF – Formations valorisables pour le personnel du secteur public local et provincial

Depuis 2018, une circulaire donne au personnel du secteur public local et provincial la possibilité de valoriser un certain volume de formations continuées dans le cadre des évolutions de carrière ou des promotions.

Personnel concerné : Administratif – Ouvrier – Culturel – Sportif – Technique – Spécifique

Le personnel de niveau A, le personnel de soins et le personnel des bibliothèques ne sont pas concernés.

Un volume de formation continuée (utile à la fonction) peut être valorisé à hauteur de 20 % maximum du volume global de formations nécessaires pour une évolution de carrière ou une promotion.

4.14. CRF – Formations valorisables pour le personnel du secteur public local et provincial

Ces informations sont mentionnées à titre indicatif et n’engage pas la responsabilité de Technifutur®.  Nous vous renvoyons vers le secteur concerné pour connaître les conditions générales d’octroi de la prime.

Si vous avez accès au paiement par chèques-formation et au congé-éducation payé, nous vous informons que les deux aides ne peuvent pas couvrir les mêmes coûts.

Dès lors, n’est pas considéré comme double subventionnement, le fait d’additionner au chèque-formation une autre source de financement, de manière à couvrir la partie du coût non prise en charge par le chèque-formation.

Le congé éducation payé couvre la rémunération du travailleur.  Le chèque-formation couvre les coûts admissibles de la formation, c’est-à-dire le salaire du travailleur, les honoraires du formateur, les frais liés à l’organisation et les frais de déplacements.  Les examens ne sont pas couverts.

L’entreprise doit donc veiller à ne pas dépasser le coût total de la formation et donc, si nécessaire, elle doit limiter le nombre de chèques-formation. Cette partie publique ne peut dépasser 70 % du coût total (salaires compris).

Contacts

Martine Simonis
Chargée relations entreprises
T : 04 382 45 18 | Mail

Sandrine Vanaubel
Coordinatrice
T : 04 382 45 04 | Mail

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