Conditions générales
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités particulières des parties relativement
à la demande d’inscription à une ou plusieurs formations présentielles et/ou à distance (e-Learning).
Les présentes conditions générales et mentions d’avertissement régissent tous les aspects de la relation contractuelle entre l’utilisateur et
Technifutur® ASBL. Elles s’imposent aux parties, nonobstant tout autre message, communication, proposition ou condition, même postérieur à l’inscription,
que l’utilisateur pourrait envoyer par voie électronique ou non. Les documents publicitaires et commerciaux ne font pas partie du cadre contractuel.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution
des conditions générales ou des mentions d’avertissement, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable.
A défaut d’un tel accord amiable, le litige relève sans exception de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges de l’arrondissement de Liège (Belgique).
Nous vous invitons à prendre connaissance des 9 articles régissant nos conditions générales dans le document « Conditions générales Technifutur ».
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 2 : MODALITES D’ACCES AUX FORMATIONS
ARTICLE 3 : MODIFICATION DES MODALITES D’UTILISATION DES FORMATIONS A DISTANCE
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 6 : TARIFICATION ET FACTURATION
ARTICLE 7 : DROIT DE RENONCIATION – ANNULATION
ARTICLE 8 : PREUVE
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINALES
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